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AUDITS Ethique et Légalité

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Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller Droit administratif et Public, droit pénal.

Nouveau Département:

Audit sur Ethique et Légalité sur dossiers ou décisions à prendre ou prises pour anticiper défense ou prévention ( Elus, fonctionnaires, candidats elections etc.)
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Domaines de compétence et Actualités du Cabinet

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit public essentiellement c'est à dire:

Fonctions publiques
Urbanisme
Assainissement
Protection de l'eau et de l'environnement
Droit de la sécurité
Domaine public/privé & Aménagement
Droit communautaire et européen


*
- Fonction publique

* Sanctions déguisées. En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Mais parfois faute d'avoir de véritables faits à poursuivre, l'autorité préfère suivre des voies détournées pour sanctionner le fonctionnaire. Illégal!Mais, au fait, qu'est ce qu'une sanction déguisée?

- police,

- défense

Droit Pénal, Ethique / Légalité pour élus/ décideurs et candidats élections

*http://www.slate.fr/story/136142/defense-francois-fillon-penelope

Droit de l'Environnement:

* Responsabilité du vendeur qui n'a pas informé de l'existence d'une tonne a fioul de 60 000 m3 dans le jardin et aurait du remettre un certificat de neutralisation.

Droit des Affaires Publiques:

* Un candidat aux élections partielles des municipales à Paris a pu se voir rembourser ses frais de campagne suite à une faute de la préfecture de Paris dans l'organisation du scrutin. (TA de Paris)

Droit de la Presse:

* Action en Diffamation d'un adjoint au maire contre des articles de l'opposition municipale parus dans le bulletin municipal


ACTUALITES CABINET

http://www.slate.fr/story/136142/defense-francois-fillon-penelope

* Le 21/01/2014: Maitre BODIN est intervenue dans le cadre du festival Ecofilm de Vernouillet à l'invitation de la Mairie. Festival autour de l'environnement et de sa protection. Les Gaz de Schiste étaient en débat. Lors de la soirée d'ouverture a été projeté « Promised land » de Gus Van Sant, un film teinté de douceur et de sensibilité sur un thème peu traité mais d'une terrible actualité : l'exploitation par forage des ressources en gaz de schiste aux États-Unis. Matt Damon, d'une grande subtilité dans le rôle d'un homme tiraillé entre amour de sa terre natale et obligations envers l'entreprise qui l'emploie, donne ici une vraie profondeur au film. Le débat qui a suivi a été suivi d'un débat, avec Maitre Muriel BODIN, avocat de l'association No Fracking France.






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Transparence, information et rigueur, disponibilité et réactivité ainsi qu'une politique d'honoraires claire et proportionnée à vos ressources sont les valeurs auxquelles notre cabinet d'avocats s'attache.
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