Cher(e)s confrères et consoeurs,

En tant qu'avocats, nous pratiquons par la force du hasard des rencontres ou des dossiers, un domaine du droit qui devient un peu notre dominante d'exercice sans que nous puissions être appelé(e)s spécialiste dans ces domaines. Le spécialiste est reconnu par ses pairs selon des modalités que notre Ordre a conçues. Pour autant, certains ont développé une véritable expertise reconnue par les clients, au fil des années et des expériences.

C'est le cas de Maitre ICARD qui est reconnu par le CNB via le site qu'il a créé et alimenté depuis plus de 15 ans "jurisconsulte.net" mais aussi ses références en matière de droit administratif que ce soit en tant que conseil, chargé de contentieux de la fonction publique et des marchés publics ou via ses formations.

Maitre Muriel BODIN est docteur en droit public et enseignante associée en droit communautaire. Elle a acquis son expérience aussi bien en collectivité territoriale (directrice juridique d'une ville de plus de 50 000 habitants) qu'en SEML d'aménagement et de construction ou auprès de syndicats (police, hôpital, enseignement), établissements publics sur des dossiers de fonctions publiques, de responsabilités administrative et de contentieux administratif mais aussi au droit pénal associé à la mise en cause dans des affaires de droit public, y compris en droit de l'environnement et de la santé, droits transversaux par excellence. Elle a aussi développé tout un domaine d'expertise en éthique médicale, autre versant de la responsabilité administrative et pénale.

L'un comme l'autre sont en cabinet individuel mais partagent les mêmes moyens et le même enthousiasme pour leur profession et leur domaine d'exercice qu'est le droit administratif.

La plupart des cabinets individuels sont généralistes et plutôt versés dans le droit privé ou judiciaire que dans le droit public. Embaucher un collaborateur avec des compétences spécifiques c'est un peu comme prendre une voiture de luxe pour faire du tout terrain. Frustrant pour les deux et c'est un peu usant, voire chaotique.

Dans notre pratique du droit administratif, André ICARD et Muriel BODIN avons souvent perçu que des confrères (jeune ou plus tout jeune) pouvaient, confrontés à une demande plus ou moins urgente, se lancer de façon assez inconsciente dans ce domaine, très spécifique, dérogatoire du droit français et qui suppose d'avoir des réflexes pour ne perdre ni délai, ni client, ni capacité à gagner une procédure qui peut être complexe vu par des avocats n'ayant ni l'habitude, ni la formation, ni le collaborateur, ni les outils de traitement de dossiers de droit administratif et de droit public en général.

Le nombre de décisions administratives, de contrats administratifs, de problèmes en tous genres face à des administrations de plus en plus nombreuses augmente de façon quasi exponentielle, avec leurs irrégularités, leurs problèmes de compétences etc. La tentation est donc grande d'accepter un dossier en la matière pour s'apercevoir assez vite que ce n'est pas si simple et que les risques de responsabilité professionnelle sont grands.

Un avocat ayant une clientèle de sociétés TPE ou PME confronté(e) a des questions sur les URSSAF, la CPAM ou un permis de construire "discuté" par la mairie de la commune de son client, ne pourra guère répondre sans consulter au préalable un confrère versé dans ces questions. Sauf à perdre un temps précieux et faire prendre des risques à un client qui pourrait disparaitre in fine.
Un confrère qui se sera occupé du divorce de son client sera sollicité par lui en cas de problème pour son réseau d'assainissement ou sa mutation ou les problèmes de sanctions disciplinaires de son enfant à l'école ou pour lui même s'il est fonctionnaire.
Le renvoyer vers un confrère est prendre le risque de la perdre; prendre son affaire sans avoir le soutien ou les capacités pour le faire est aussi délicat. SAUF si on a du soutien ou des capacités accrues pour ce type de dossier.


Ensuite viendra la question du coût à répercuter sur le client pour un temps passé bien plus important que raisonnable ou celui de conserver le client s'il opte pour un gros cabinet multi-compétences pour résoudre un problème échappant à la sagacité professionnelle d'un cabinet généraliste individuel. Sans parler de la clarté du coût aussi bien pour le client que pour le cabinet.

Parce que nous considérons que les avocats sont des "entreprises" qui doivent être soutenues ou dont les capacités doivent pouvoir être renforcées dans ce domaine spécifique et vital du droit administratif, notre cabinet propose un abonnement (SOUTIEN OU CAPACITE) de 12 mois renouvelable qui permettra de résoudre ce problème pour :

- avoir sous la main les compétences pour répondre, selon le degré d'urgence, entre 2h et 5 jours, à une consultation de droit administratif sans devoir chercher un collaborateur dont l'expérience coûtera cher au final;

- prendre en main le dossier si on est guidé par des confrères expérimentés via des visios et des échanges chat ou mail; des formations express sont en cours de construction.

- si le dossier est trop complexe, orienter les clients vers ces confrères en ayant la garantie de ne pas perdre les clients  à l'issue de la mise en relation avec les dits confrères qui sont monomaniaques sur le plan de la compétence puisqu'ils sont essentiellement administrativistes, éthiquement impeccables et furieusement confraternel(le)s.

Pour que les relations soient fluides et financièrement simples, accessibles et rentables, nous proposons aux seuls cabinets d'avocats ne possédant pas ou peu de compétences en droit administratif de s'abonner au cabinet BODIN & LEGALAVIS PUBLIC.

A titre de comparaison, un dossier de droit administratif s'évalue (en moyenne) entre 1500 à 6000€ HT. Un seul dossier suffit à amortir le coût de cet abonnement annuel  SOUTIEN  AVOCAT et 3 dossiers l'abonnement annuel CAPACITE AVOCAT. Un collaborateur nécessite 4 dossiers par mois pour sa rétrocession d'honoraires au tarif UJA.

L'abonnement SOUTIEN AVOCAT donne accès à 10 recherches sur questions rédigées par vos soins (réponse entre 2h et 48h selon difficulté) + 5 consultations d'évaluation (2 pages max.) dont 2 consultations d'évaluation CASE LAW Analytics hors champ administratif (commerce, famille, pénal etc.) + 3 coaching procédure administrative où nous vous indiquons, après avoir rempli un questionnaire précis et adapté à la question traitée, quelles procédures utiliser, quels arguments utiliser.

Les consultations d'évaluation dans certains domaines précis comme les sanctions disciplinaires ou l'indemnisation des dommages corporels sont des consultations que vous pouvez valoriser auprès de votre clientèle de particuliers et d'entreprises. Trés complètes, elles donnent une idée des risques et des chances de réussite en cas de procédure contentieuse notamment.

Ces outils sont coûteux et peu accessibles à des cabinets individuels: Dalloz avocat, OKDoc, Francis Lefebvre, Case Law Analytics, Editions législatives, etc.

Les consultations d'évaluation hors abonnement (qui peuvent être facturées au client) sont à un honoraire de 250€ HT forfaitaire pour les abonnés et de 400€ TTC forfaitaires pour les non abonnés. L'outil Case Law Analytics  permet d'évaluer selon des critères jurisprudentiels définis avec des magistrats et des avocats chevronnés, les critères de réussite ou les montants estimés dans un dossier d'un domaine précis ou au contraire les risques encourus.
 

Si l'abonnement SOUTIEN AVOCAT ne suffisait pas parce que les droits étaient épuisés, il sera toujours temps de passer à l'abonnement CAPACITE AVOCAT qui permet pour un coût de 5000€ HT /an d'avoir accès à 20 recherches sur questions rédigées par vos soins ( (réponse entre 2h et 48h selon difficulté) +10 consultations d'évaluation/an dont 3 consultations d'évaluation Case Law Analytics hors champ administratif + 5 coaching procédure.

Comme dit l'autre, "c'est vous qui voyez" si vous avez besoin de plus de soutien ou de plus de capacités. Ces abonnements sont payables en 4 fois sans frais.

Bien sûr, en cas de besoin plus importants, nous pourrons faire un devis personnalisé.

En cas de réorientation de clients vers le cabinet BODIN & LEGALAVIS PUBLIC, une réduction de l'abonnement sur l'année suivante, en cas de reconduction, sera de 5% par client avec un plafond de 50%.

En cas d'honoraires de résultat, une rétrocession d'honoraires (10% max sur les honoraires effectivement perçus par le cabinet) sera prévu dans la convention pour le confrère abonné dés lors qu'une consultation a été faite au préalable via son cabinet avec orientation vers BODIN & LEGALAVIS PUBLIC.  

Enfin, en cas de volonté de synergie dans des dossiers spécifiques, le coût horaire sera fixé à 180€/h au lieu de 250€/h pour les confrères abonnés, sauf demande de forfait sur devis.


Si vous êtes intéressé (e), contactez par mail Maitre Muriel BODIN à l'adresse suivante:  avocats.icarbodin@gmail.com

ou par courrier Me BODIN , 222, boulevard St germain 75007 PARIS

ou à notre secrétariat au 01 42 60 04 31 pour être rappelé(e) en spécifiant Abonnement SOUTIEN ou CAPACITE AVOCAT. Vous serz rappelé dans les 24h ou sur le jour et le créneau horaire que vous avez précisé dans votre message.

ATTENTION: Nous limiterons cette année 2022/2023 à 50 le nombre d'abonnement SOUTIEN et 25 le nombre d'abonnement CAPACITE afin d'avoir la disponibilité nécessaire pour répondre dans les délais aux confrères abonnés.


L'abonnement donne lieu à une convention et conditions générales qui précisent les droits et obligations des signataires de la convention.