<< Retour aux articles
Image

Restauration collective : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics aux évolutions des prix

Public - Droit public des affaires
Environnement & qualité - Qualité
06/02/2023
Afin d’accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles, la direction des achats de l’État (DAE) et la direction générale de l’Alimentation (DGA) ont, le 16 janvier 2023, publié un guide pratique.
La publication de ce guide fait suite à l’avis rendu par le Conseil d’État le 15 septembre 2022 (CE, avis, 15 sept. 2022, n° 405540 ; voir Modification des prix dans les contrats : le Conseil d’État a rendu son avis, Actualités du droit, 23 sept. 2022). Pour mémoire, cet avis porte sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision. L’avis du 15 septembre 2022 a donné lieu à la rédaction d’une fiche technique par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (voir Modification des prix dans les contrats : le Conseil d’État a rendu son avis, Actualités du droit, 23 sept. 2022).

À la suite de cet avis, deux circulaires ont été publiées les 29 septembre 2022 et 29 novembre 2022, une circulaire générale de la Première ministre n° 6374/SG (voir Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État, Actualités du droit, 5 oct. 2022) et une circulaire sectorielle Restauration collective n° 6380/SG. La circulaire de la Première ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 présentait aux préfets les recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique.

L’objet du présent guide pratique est « d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics ». Il est rédigé sous la forme de fiches pratiques et « il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes pouvant permettre l’adaptation des marchés, et notamment la renégociation des prix ».

Il se compose ainsi des 5 fiches pratiques suivantes :

— Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme ;
— Fiche 2 : Faire évoluer un marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu ;
— Fiche 3 : Faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadaptée (indices non pertinents, fréquence inadaptée) ;
— Fiche 4 : Intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur ;
— Fiche 5 : Faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage …).

Lors des prochaines mises à jour de ce guide, de nouvelles fiches pourront être intégrées.
Source : Actualités du droit