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Image  Notre-Dame de Paris - Chantier

Compatibilité avec les schémas de carrières : le chantier de Notre-Dame bouscule les lignes

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
21/10/2020
Afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame, un projet d’ordonnance vise à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières.
La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris permet au gouvernement de prendre des ordonnances. En application de cette disposition, un projet d’ordonnance adapte les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
 En effet, les carrières qui alimentent habituellement les chantiers des Monuments Historiques ne seront probablement pas en capacité de fournir la totalité des pierres nécessaires audit chantier et il faut envisager soit la réouverture d’une carrière fermée, soit l’extension d’une carrière existante, soit, en dernier lieu, l’ouverture ex nihilo d’une nouvelle carrière.
Quelle que soit l’hypothèse retenue, l’autorisation environnementale qui pourra être requise devra être compatible avec le schéma des carrières en vigueur pour le site considéré. Pour éviter la procédure longue de révision dudit schéma, dans l’éventualité d’une incompatibilité projet de carrière/ schéma, il est décidé de déroger à cette obligation de compatibilité.
Le projet d’ordonnance visant à adapter ces règles de compatibilité est actuellement soumis à consultation du public jusqu'au 9 novembre.
Source : Actualités du droit