Notre cabinet d'avocat se concentre sur 3 thématiques majeures et interdépendantes:Le droit de la santé, le droit pénal et le droit public. Focus sur une face de la pyramide: les innovations...
La rémunération des fonctionnaires: un outil de rattrapage peu connu, peu exploité et pourtant qui peut rapporter !Publié le 20/03/2022La rémunération dans le secteur public : un outil de rattrapage...
De façon surprenante, le terme « pédophilie » ne se trouve pas dans le Code pénal qui en fait pourtant une infraction dont il faut qualifier la matérialité, l'élément légal...
Pourquoi un blog dédié au rapport entre justice et sexe sur un site d'avocat?Les gros titres, les scandales à répétition, les drames absolus que vivent des familles entières du fait de...
Décision du Conseil d'État n°419062 - CE, 19 décembre 2019, M. H…Si la circonstance qu'un agent public a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral...
Non-participation au vote d'un élu municipal intéressé - Le point de vue administratif et le point de vue penal sur la prise illégale d'interêtQuelles sont les conséquences de la présence...
OK, Roland-Garros a commencé. Les affinionados du tennis vont être happés par l'écran des transmissions des matches en direct. sauf que la plupart de ces matchs seronr retransmis pendants les...
Le respect du secret médical qui couvre des informations médicales concernant la santé d'une personne ne cesse pas après sa mort. Si le législateur a prévu des dérogations pour autoriser...
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