La rémunération des fonctionnaires: un outil de rattrapage peu connu, peu exploité et pourtant qui peut rapporter !Publié le 20/03/2022La rémunération dans le secteur public : un outil de rattrapage...
De façon surprenante, le terme « pédophilie » ne se trouve pas dans le Code pénal qui en fait pourtant une infraction dont il faut qualifier la matérialité, l'élément légal...
Pourquoi un blog dédié au rapport entre justice et sexe sur un site d'avocat?Les gros titres, les scandales à répétition, les drames absolus que vivent des familles entières du fait de...
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Non-participation au vote d'un élu municipal intéressé - Le point de vue administratif et le point de vue penal sur la prise illégale d'interêtQuelles sont les conséquences de la présence...
Le respect du secret médical qui couvre des informations médicales concernant la santé d'une personne ne cesse pas après sa mort. Si le législateur a prévu des dérogations pour autoriser...
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?Vérifié le 25 janvier 2017 auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Oui, pour certains motifs de licenciement.Cette obligation est prévue dans...
Dans cet arrêt n° 99 du 22 février 2017 (16-82.412) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2017:CR00099, le Parquet est débouté de son pourvoi et la procédure d 'enquête...
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