Vulnérabilité et générosité:curatelle ou tutelle?
-Dans un arrêt de la cour de cassation, le juge a dû trancher sur un cas où une dame âgée, à la tête d'un bon patrimoine, a été jugée par...
Publications
DOSSIER MEDICAL: il doit être tenu que ce soit par le médecin référent ou le médecin remplaçant.
-Selon, l'arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 26 octobre 2022, no 21-20335, le médecin remplaçant doit compléter le dossier médical existant chez le confrère...
Conseils de rédaction d'une lettre d'information dans le cadre des protocoles de recherches médicales
-La lettre d’information est un document important dans le cadre des recherches médicales. Elle doit avoir des qualités particulières et répondre à un objectif précis: permettre à celui à qui...
La juste rémunération du fonctionnaire et du contractuel de la fonction publique
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La rémunération des fonctionnaires: un outil de rattrapage peu connu, peu exploité et pourtant qui peut rapporter !Publié le 20/03/2022La rémunération dans le secteur public : un outil de rattrapage...
PEDO¨PHILIE: On en parle en droit pénal? épisode 1
-De façon surprenante, le terme « pédophilie » ne se trouve pas dans le Code pénal qui en fait pourtant une infraction dont il faut qualifier la matérialité, l'élément légal...
JUSTICE ET SEXE: un blog dédié à la prévention, l'information juridique et judiciaire des activités et comportements sexuels ou liés à l'identité sexuelle réprimés.
-Pourquoi un blog dédié au rapport entre justice et sexe sur un site d'avocat?Les gros titres, les scandales à répétition, les drames absolus que vivent des familles entières du fait de...
