PEDO¨PHILIE: On en parle en droit pénal? épisode 1
De façon surprenante, le terme « pédophilie » ne se trouve pas dans le Code pénal qui en fait pourtant une infraction dont il faut qualifier la matérialité, l'élément légal...
JUSTICE ET SEXE: un blog dédié à la prévention, l'information juridique et judiciaire des activités et comportements sexuels ou liés à l'identité sexuelle réprimés.
Pourquoi un blog dédié au rapport entre justice et sexe sur un site d'avocat?Les gros titres, les scandales à répétition, les drames absolus que vivent des familles entières du fait de...
Collectivités locales - harcèlement moral - décision
Décision du Conseil d'État n°419062 - CE, 19 décembre 2019, M. H…Si la circonstance qu'un agent public a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral...
Prise illégale d'intérêt par un élu local
Non-participation au vote d'un élu municipal intéressé - Le point de vue administratif et le point de vue penal sur la prise illégale d'interêtQuelles sont les conséquences de la présence...
ROLAND-GARROS ou la LIGUE DES CHAMPIONS: Et si suivre les matchs au bureau n'était pas une bonne idée... sauf si elle vient du chef!
OK, Roland-Garros a commencé. Les affinionados du tennis vont être happés par l'écran des transmissions des matches en direct. sauf que la plupart de ces matchs seronr retransmis pendants les...
quel secret médical, données personnelles après le décès de la personne concernée ?
Le respect du secret médical qui couvre des informations médicales concernant la santé d'une personne ne cesse pas après sa mort. Si le législateur a prévu des dérogations pour autoriser...
FONCTIONS PUBLIQUES: LE RECLASSEMENT DE L'AGENT PUBLIC CONTRACTUEL
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?Vérifié le 25 janvier 2017 auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Oui, pour certains motifs de licenciement.Cette obligation est prévue dans...
Un officier de police judiciaire ne peut pas pénétrer par effraction malgré "l'autorisation orale" du Procureur de la République
Dans cet arrêt n° 99 du 22 février 2017 (16-82.412) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2017:CR00099, le Parquet est débouté de son pourvoi et la procédure d 'enquête...
LEGAL NE VEUT PAS DIRE ETHIQUE
DOCTEUR ETHIQUE et MISTER LEGAL :L'actualité électorale et le cas du pas-trop-pauvre Monsieur FILLON nous pousse à une réflexion déjà amorçée depuis un certain temps parce que l'actualité est truffée...
