Clause Moliere: le coup d'épée dans l'eau attendu de la préfecture de Nantes en référé

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Saisi par la préfète de la région Pays de la Loire, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nantes a statué pour la première fois, dans son ordonnance du 7 juillet 2017, sur la désormais célèbre « Clause Molière».
Le juge nantais valide la clause insérée dans un marché public de travaux par la région Pays de la Loire
au terme d'un raisonnement critiquable. La clause de la région Pays de la Loire oblige les entreprises à s'adjoindre les services d'un interprète, sauf dans l'hypothèse où celles-ci parviennent à démontrer que tous leurs salariés parlent et comprennent le français.

Le tribunal administratif de Nantes qui, dans son ordonnance du 7 juillet 2017, a rejeté le recours de la préfète aux motifs que les clauses litigieuses ne constituaient pas une discrimination, le moyen relatif au détournement de procédure étant par ailleurs inopérant .

Cette analyse du dossier était assez évidente étant donnée qu'en réalité, la plupart des entreprises étrangères, sur des chantiers conséquents et d'une durée certaine, ont un interprète. Cela n'est donc pas une novation ou une contrainte supplémentaire.

Quant à la clause Molière, elle pénalise surtout les petites entreprises sur des chantiers de moyenne importance et de moyenne durée. Disons que ce qui part d'un certain bon sens peut aisément tourner à un coup médiatique anti détachement de travailleurs. Enfin, rien n'interdit à des entreprises de se grouper pour avoir un seul interprète s'ils viennent du même pays. Gageons que les pays tiers demanderont en réciprocité la même obligation aux entreprises françaises.

Bref, ni choc culturel, ni super discriminatoire, juste médiatique...vous avez dit Tique? 

TA Nantes, 7 juill. 2017, n° 1704447 , Préfète de la Région Pays de la Loire

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