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Le licenciement dans la fonction publiqueContrairement à une idée reçue, les agents de la fonction publique, même titulaires, peuvent bien être licenciés,. Bien sûr, les règles encadrant leur licenciement sont...
En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les...
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