Déontologie et éthique d'avocat

-
Dalloz actualité / Cathie-Sophie Pinat – 28 octobre 2018
Le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît au bénéfice d'une société d'avocats la rupture brutale du mandat et condamne son client à des dommages-intérêts dont le montant correspond à un mois d'honoraires.

Principes essentiels

La profession d'avocat est une profession indépendante et libérale. L'indépendance de l'avocat ne lui permet pas d'être salarié. Il choisit ses dossiers et sa stratégie juridique de défense dont il s'ouvre à son client aux fins d'information. Une relation de confiance est nécessaire. cela passe par le paiement des honoraires demandés d'un côté et la justification des diligences réalisées du côté de l'avocat. Les honoraires des huissiers et autres intervenants à une affaire nécessaires à la défense du client doivent être pris en charge par le client.

L'avocat exerce ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie » (Décr. 12 juill. 2005, art. 3, al. 1er et 2).

Ces principes ont un champ d'application large puisqu'ils « guident l'avocat en toutes circonstances » (Décr. 12 juill. 2005, art. 1er).


L'application de ces principes généraux va influencer la conduite de l'avocat et avoir des conséquences quant à l'exercice de sa profession. En effet, l'avocat ne peut adopter une conduite indigne. Il ne peut exercer une activité annexe qui contrevient aux règles de déontologie. À ce titre, des incompatibilités ont été fixées (Décr. 27 nov. 1991, art. 111), l'avocat ne peut ainsi être salarié ou avoir le statut de commerçant.

Le conseil de l'ordre statue sur les manquements aux principes de déontologie et l'avocat peut être sanctionné disciplinairement (V. Avocat [Discipline]).

Principes envers le client

L'avocat développe une relation de confiance avec son client. Il « fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence Décr. 12 juill. 2005


Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

<% comment.display_name %> a réagit le <% comment.full_date %>

  • <% subcomment.display_name %> a répondu le <% subcomment.full_date %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !