Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Responsabilité médicale, hospitalière ou en cabinet ( médecin, chirurgien dentiste, infirmière, aide soignante, kinésithérapeute etc.) en lien avec les assureurs
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical ( aide à la structuration, mise en place contrats avec salariés, associés, fournisseurs)
  • Recouvrement créances ou en défense
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal, disciplinaire, 
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Droit des marques et des brevets
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé