Droit public

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes, Fonction publique territoriale, discipline
  • Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
  • Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit de la santé versant public: responsabilité médicale des praticiens hospitaliers, expertises médicales, indemnisation dommages corporels