Le droit de l’environnement englobe des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets, ...), touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme. A titre d'illustration veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux dossiers que traite le cabinet de Me Muriel Bodin en droit de l'environnement

  • Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
  • Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
  • Risques naturels et technologiques
  • Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
  • Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)