ACTUALITES DU CABINET


Fonction Publique hospitalière: et procédure de  licenciement: suspension en référé
Notre cabinet d'avocats est intervenu en défense d'un titulaire de la fonction publique hospitalière contre lequel l'hôpital avait pris une décision de licenciement. L'hopital considérait qu'une inscription au FIJAIS mentionnée sur le B1 du casier judiciaire. L'hôpital a prononcé une décision de licenciement à effet immédiat qui s'appliquait même si le fonctionnaire était en congé longue maladie. Maitre BODIN a donc demandé immédiatement la suspension de cette mesure en référé devant le Tribunal Administratif et a déposé une demande d'annulation de la décision au fond.
Le juge des référés a suspendu la décision et le fonctionnaire a été réintégré. La décision au fond est à intervenir sous 18 mois après instruction par le Tribunal administratif. 


Fonction Publique Hospitalière - aide soignante stagiaire - licenciement à la fin du stage - référé et recours au fond - suspension et réintégration - titularisation.

Notre cabinet d'avocats est intervenu en défense d'une jeune aide soignante stagiaire dans un hôpital. La direction de l'hopital a décidé d'une part de ne pas renouveler le stage de cette aide soignante, mais a décidé son licenciement sur la foi d'un rapport de circonstance d'une personne faisant office de cadre de santé.
Maitre BODIN a déposé un référé suspension pour que cette agent soit réintégrée jusqu'à temps où le Tribunal instruira l'affaire au fond soit une période de 18 mois à peu prés. L'hopital a été condamné à régler la somme de 1500€ à notre cliente.

Pendant sa réintégration sur une période de stage sur un service autre que celui où elle avait fait son stage initial, elle a donné toute satisfaction et a été titularisée. Si bien que lorsque l'affaire au fond est venu à l'audience du Tribunal administratif, le recours était devenu sans obj
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Responsabilité hospitalière sans faute - incapacité - indemnisation
Le cabinet d'avocats est intervenu, suite aux préjudices subis par une patiente sur un aléa thérapeutique pour défaut d'information suffisante sur les risques inhérents au type d'opération de chirurgie esthétique - indemnisation de 20 000€ en 18 mois après expertise contradictoire.