FONCTIONS PUBLIQUES: LA MODIFICATION DU CONTRAT DU CONTRACTUEL

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L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

 

Oui, l'administration peut proposer une modification du contrat en cas de transformation du besoin ou de l'emploi pour lequel l'agent a été recruté.

L'agent doit donner son accord.

La proposition peut porter sur les points suivants :

  • la modification du temps de travail de l'agent,
  • le changement de son lieu de travail,
  • ou la modification de ses fonctions (à condition qu'elle soit compatible avec sa qualification professionnelle).

La proposition de modification est adressée à l'agent

  • par lettre recommandée avec avis de réception
  • ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La lettre de l'administration informe l'agent qu'il a 1 mois (à compter de sa réception) pour répondre.

Faute de réponse dans ce délai, la proposition de modification est considérée comme refusée.

Si l'agent ne répond pas dans le délai ou s'il refuse explicitement la proposition, il peut être licencié.

 

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