Les atteintes à la probité comme le détournement de fonds publics: qu'est ce que c'est?

La probité, au sens juridique, incarne l’honnêteté et l’intégrité dans l’exercice de fonctions publiques ou privées. En France, le droit pénal consacre plusieurs infractions spécifiques pour sanctionner les manquements à cette exigence, regroupées sous le terme d’atteintes à la probité. Ces infractions visent à protéger la confiance du public dans les institutions et leurs représentants en réprimant des comportements déviants tels que la corruption, le trafic d’influence ou encore la prise illégale d’intérêts.

Tableau récapitulatif des principales infractions

Définitions des principales atteintes

Corruption : active et passive

• Corruption passive : Lorsqu’un agent public sollicite ou accepte un avantage indu pour accomplir ou s’abstenir d’un acte dans le cadre de ses fonctions.
  
  

• Corruption active : Lorsqu’un particulier offre un avantage indu à un agent public pour influencer ses actions.

Exemple : Un élu favorise une entreprise dans l’attribution d’un marché public en échange d’un financement occulte.

Trafic d’influence

Cette infraction implique un intermédiaire qui utilise son influence sur une autorité publique pour obtenir une décision favorable en échange d’un avantage.

Exemple : Un ancien ministre promet d’intercéder auprès d’une administration en faveur d’une entreprise contre rémunération.

Prise illégale d’intérêts

Prévue par l’article 432-12 du Code pénal, elle sanctionne un agent public qui participe à une opération dans laquelle il a un intérêt personnel.

Exemple : Un maire délivre un permis de construire à une société détenue par son conjoint.

Concussion

Cette infraction réprime les abus financiers commis par des agents publics qui perçoivent indûment des sommes ou s’abstiennent de percevoir des montants légalement dus.

Exemple : Un fonctionnaire réclame des frais non prévus par la loi.

Détournement de fonds publics

Il s’agit de l’utilisation illicite de fonds ou biens publics par un dépositaire de l’autorité publique.

Exemple : L’usage personnel d’une carte bancaire professionnelle.

Un élu européen utilise des fonds alloués pour son travail d'élu européen au Parlement européen pour payer des salariés qui travaillent ailleurs qu'au parlement européen et pour d'autres personnes que lui même: on appelle cela un emploi fictif et un détournement de fonds européens.

Favoritisme

Ce délit concerne les irrégularités dans l’attribution de marchés publics pour avantager injustement un opérateur économique.

Exemple : Un appel d’offres conçu pour exclure certains concurrents.

Répression et spécificités procédurales

Les atteintes à la probité sont complexes à prouver. Elles nécessitent souvent des preuves indirectes comme des échanges écrits ou des écoutes téléphoniques. La prescription est généralement de six ans mais peut être prolongée pour les infractions dissimulées jusqu’à leur révélation. Ces affaires sont souvent traitées par des juridictions spécialisées comme le Parquet national financier.

Conseils pratiques

1. Évitez toute situation de conflit d’intérêts.
   

2. Documentez vos décisions professionnelles.

3. Consultez un avocat en cas de doute ou si vous êtes mis en cause.
   

Conclusion : Une vigilance indispensable

Les atteintes à la probité sapent la confiance du public dans les institutions.

Que vous soyez victime ou mis en cause, il est crucial d’agir rapidement et avec rigueur. Pour toute question ou assistance juridique, n’hésitez pas à contacter un professionnel compétent.

Cette version est conçue pour informer tout en engageant efficacement les lecteurs concernés par ces problématiques.