Droit de la santé

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Responsabilité médicale, hospitalière ou en cabinet ( médecin, chirurgien dentiste, infirmière, aide soignante, kinésithérapeute etc.) en lien avec les assureurs
  
• Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical ( aide à la structuration, mise en place contrats avec salariés, associés, fournisseurs)
  
• Recouvrement créances ou en défense
  
• Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal, disciplinaire, 
  
• Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  
• Droit des marques et des brevets
  
• Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  
• Responsabilité des établissements et des professionnels de santé