L’intelligence artificielle et le devoir de vigilance : l’expertise du cabinet LEGAL'AVIS PUBLIC in AVOCAP au service des entreprises et des collectivités.

L’intelligence artificielle (IA), qualifiée par certains de « Quatrième Grande Transformation », façonne en profondeur l’économie et la société, tout en soulevant de nouveaux défis juridiques. Face à l’essor fulgurant de l’IA et à ses implications en matière de droits humains, d’environnement et de sécurité, le cabinet d'avocat(e)s in AVOCAP se positionne comme un partenaire incontournable pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de ces enjeux complexes.

Une approche experte et proactive des nouveaux cadres réglementaires

L’Union européenne s’est illustrée en 2024 avec l’adoption du Règlement IA, premier texte d’envergure à encadrer l’intelligence artificielle à l’échelle régionale. Ce règlement, fruit de près de neuf années de réflexion, introduit une classification inédite des systèmes d’IA selon leur niveau de risque et impose des obligations strictes pour garantir une IA éthique, fiable et sûre.
En parallèle, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité élargit la responsabilité des groupes de sociétés à l’ensemble de leur chaîne d’activités, imposant l’élaboration et la mise en œuvre de plans de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Le cabinet de Me BODIN maîtrise parfaitement l’articulation de ces deux textes majeurs, et accompagne ses clients dans la compréhension et la mise en conformité avec ces nouvelles exigences européennes.

Une vision globale des risques liés à l’IA
L’IA génère des risques transversaux, que le cabinet d'avocat LEGAL'AVIS PUBLIC identifie et analyse avec rigueur :

• Risques environnementaux : consommation énergétique des centres de données, empreinte carbone, usage intensif de ressources naturelles.
• Atteintes aux droits fondamentaux : biais algorithmiques, discriminations, opacité des processus décisionnels automatisés.
• Risques pour la santé et la sécurité : défaillances dans les secteurs sensibles (santé, industrie, transport), exposition à des contentieux majeurs.

• Cartographie des risques liés à l’IA et élaboration de plans de vigilance adaptés.
• Conseil sur la conformité au Règlement IA et à la Directive Devoir de Vigilance.
• Mise en place de procédures de contrôle, de traçabilité et de gouvernance des systèmes d’IA.
• Assistance en cas de contentieux, prévention des risques de responsabilité civile et réputationnelle.

• Une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies et en responsabilité des entreprises.
• Une veille permanente sur l’évolution des cadres réglementaires européens et internationaux.
• Un accompagnement personnalisé, adapté à la taille, à l’activité et aux enjeux spécifiques de chaque client.
• Une capacité à anticiper les risques et à proposer des solutions innovantes pour sécuriser les projets d’IA.

En choisissant notre cabinet, les entreprises bénéficient non pas d’un partenaire engagé mis d’une équipe pluridisciplinaire engagée, capable de transformer la contrainte réglementaire en levier de performance et de confiance, dans un environnement technologique en pleine mutation.