PEDO¨PHILIE: On en parle en droit pénal? épisode 1

De façon surprenante, le terme « pédophilie » ne se trouve pas dans le Code pénal qui en fait pourtant une infraction dont il faut qualifier la matérialité, l'élément légal ainsi que l'intention, les trois critères étant cumulatifs.

Il faut se tourner vers l’Organisation mondiale de la santé pour avoir une approche qui n'est pas beaucoup plus précise mais renvoie à la notion de paraphilie qui se définit comme une attirance sexuelle envers les enfants prépubères garçons ou filles.

L'OMS, dans son rôle normatif de ce qu'est la " bonne santé", conjugue donc pédophilie, paraphilie et psychiatrie. Mais qu'est ce que la paraphilie exactement, porte d'entrée de la pédophilie?

"Les caractéristiques essentielles d'une paraphilie sont des fantaisies imaginatives (fantasmes) sexuellement excitantes, des impulsions sexuelles ou des comportements survenant de façon répétée et intense, et impliquant des objets inanimés, la souffrance ou l'humiliation de soi-même ou du partenaire, des enfants ou d'autres personnes non consentantes, et qui s'étendent sur une période d'au moins six mois (critère A).

Chez certaines personnes, des fantaisies imaginatives ou des stimuli paraphiliques sont obligatoires pour déclencher une excitation sexuelle et font toujours partie de l'acte sexuel ; elles sont alors exclusives. Chez d'autres, les préférences paraphiliques n'apparaissent qu'épisodiquement (par exemple, au cours de périodes de stress) alors qu'à d'autres moments la personne est capable d'avoir un fonctionnement sexuel sans faire appel à des fantaisies imaginatives ou à des stimuli paraphiliques.

Les comportements, impulsions sexuelles ou fantaisies imaginatives sont à l'origine d'un désarroi cliniquement significatif ou d'une altération du fonctionnement social, professionnel ou d'autres domaines importants (critère B). " ( in Universalis.fr)

Il y a une distinction à faire entre la paraphilie telle que définie précédemment et le trouble paraphilique dans lequel la personne a assouvi ses besoins sexuels atypiques ou encore lorsque ses besoins et fantasmes atypiques lui causent une souffrance ou des difficultés interpersonnelles.

Ainsi, une paraphilie ne justifie pas systématiquement d’intervention psychiatrique; elle n’est pas toujours associée à un trouble paraphilique; par exemple, une personne peut avoir des fantasmes paraphiliques sans nécessairement ressentir le besoin de les assouvir dans ses pratiques sexuelles.

Cependant, si l’attirance sexuelle envers les enfants prépubères n’est pas condamnée dans son principe car rien dans le  Code pénal ne punit une quelconque inclination charnelle par rapport aux  enfants, le fait que cela concerne et le corps d'un mineur et son consentement qui ne peut jamais être présumé, a incité le juge judiciaire a trouvé une parade pour interdire de confondre les amours enfantines avec les amours fantasmées de personnes sexuées ayant une autorité du fait de la différence d'âge, sur ces enfants.

Cependant certaines infractions viennent donc réprimer la commission de certains actes en relation avec les enfants.

On distingue ainsi entre la pédocriminalité, soit des actes délictueux qu’on peut qualifier comme ayant un caractère pédophile et la pédophilie elle-même qui, si elle est une paraphilie, n’est pas une infraction lorsque la personne atteinte n’agit pas sur ses penchants, c'est à dire ne passe jamais à l'acte, y compris en n'allant pas chercher des fichiers mettant en scène des enfants dans des situations sexualisées qui ne sont nullement naturelles à l'enfant.

À l’inverse, certaines personnes commettent des actes pédocriminels sans pour autant être atteint d’une paraphilie pédophile. Il est important de faire le distingo.

C'est dire que ce domaine est complexe et difficile à appréhender tant ces activités, criminelles ou pas, sont silencieuses et souvent le fait de personnes parfaitement intégrées dans leur milieu social. Les fantasmes et leur concrétisation relèvent de l'intimité de la vie privée...sauf lorsqu'ils se concrétisent, même passivement, sans le consentement des personnes tierces visées par leur mise en réalité.

La pédophilie par le droit pénal

Le droit pénal vise les faits de pédophilie à travers leLivre II du Code pénal dans un chapitre VIII, section 5 intitulée « De la mise en péril des mineurs.

C'est dire que ce n'est pas tant la paraphilie pédophile qui est réprimée que la mise en danger des mineurs. Ainsi doit-on faire la distinction entre l’infraction impliquant un contact physique entre l’enfant victime et l’adulte auteur d'avec d'autres infractions où tant bien même le majeur ne commettrait pas d’atteinte directement sur l’enfant, il se rendrait coupable de faits délictueux à caractère pédophile dés lors qu'un enfant, quelque part dans le monde, a été mis en danger pour assouvir les pulsions ou les fantasmes du dit majeur.

La question qui est souvent posée est celle de la définition de l'enfant. Qu'est qu'un enfant?

L'âge joue un rôle objectif et non la maturité, plus subjective d'une part et qui est toujours supposée par les auteurs pour justifier leur passage à l'acte: l'amour ou l'inclination amoureuse n'a de sens que lorsqu'elle évolue dans le cadre d'une relation égalitaire, équilibrée. 

Des psychologues de l'Enfance mettent en avant que savoir, comprendre et expérimenter sont des stades trés différents et importants d'évolution d'un enfant et d'un adolescent qui ne permettent pas de consentir de la même façon, voire pas du tout aux actes sexuels, si on passe une étape de leur construction individuelle.

Sur le plan pénal français, en voici les conséquences:

     A).  —  L’interdiction des relations sexuelles avec les mineurs de 15 ans

Selon l’article 227-25 du Code pénal « Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende »

Ainsi le fait pour un majeur d’exercer sans violence, contrainte menace ou surprise constitue une atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans dont les enfants prépubères font partie, et est sanctionné par la loi.

Cette infraction comprend aussi bien le fait de recourir à des attouchements sexuels qu’ à une pénétration sur l’enfant que ce soit bouche, anus ou sexe.

C’est donc le passage à l’acte qualifié de pédocriminel, qui émanant d’une personne, atteinte ou pas de pédophilie, qui sera sanctionnée par la loi.

La loi réprime cette infraction par une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Certaines caractéristiques du majeur pédocriminel peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes et justifier une répression plus sévère; la peine sera portée à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si outre le fait d'avoir abuser d'un mineur, il a failli à son devoir de protection intentionnellement.

Ainsi le fait pour le majeur d’être un ascendant, d’avoir une autorité de droit ou de fait ou d’abuser de l’autorité que lui confèrent ses fonctions est une circonstance aggravante.

L’acte pédophile s’avère donc plus sévèrement puni lorsqu’il se produit  au sein de la famille (inceste) ou lorsque l’auteur a un certain pouvoir vis-à-vis de l’enfant, par exemple lorsqu’il est son professeur, son éducateur, son prêtre, son directeur spirituel etc.

La répression se trouve également portée à 10 ans de prison et 150 000 euros lorsque l’auteur se met en relation avec l’enfant à travers l’internet.

Un angle est mort a été comblé tout dernièrement lorsque les actes pédocriminels étaient commis par une personne de 17 ans sur un enfant prépubère. Celui-ci n’étant pas majeur il ne pouvait pas se rendre coupable de l’infraction de l’article 227-25 du Code pénal. Il eut fallu prouver qu’il y avait eu viol ou agression sexuelle dans ce cas. L'affaire est désormais résolue: c'est la différence d'âge qui sera le critère prédominant; il devra y avoir plus de 5 ans d'écart entre le mineur auteur et le mineur victime pour que la qualification d'acte pédophile soit retenue à l'encontre du mineur auteur.

Le fait que l’acte soit commis sur un enfant, mineur de moins de 15 ans dont les prépubères font partie, aggrave la répression des infractions de viol et d’agressions sexuelles. C’est un moyen de punir l’aspect pédocriminel, pédophile plus sévèrement.

    Dans le cadre d'un autre article nous verrons les autres infractions relatives à des actes pédophiles  

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