Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes

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20/07/2021
Public - Santé

À compter du 21 juillet 2021, le pass sanitaire sera demandé pour accéder à tous les établissements, lieux et évènements accueillant au moins 50 personnes.
Le pass sanitaire doit être proposé pour « l'accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes ». Le seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.
 
Le résultat d'un test ou examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, un justificatif du statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la Covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination seront demandés.

À défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement sera refusé.
 
Il s’agit des établissements accueillant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels :
- les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les établissements d'enseignement artistique, les établissements d'enseignement de la danse, les établissements relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves
- les salles de jeux ;
- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
- les établissements sportifs couverts ;
- les établissements de culte, pour les événements mentionnés au pas un caractère cultuel organisés dans les établissements de culte.
 
Aussi sont concernés les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. En outre, les navires et bateaux à passagers avec hébergement et les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions devront également demander le pass.
 
« Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur ».
 
De plus, le Gouvernement a déposé un projet de loi de gestion de la crise pour étendre davantage le pass sanitaire aux bars ou la restauration (sauf restauration professionnelle), pour les accompagnants et visiteurs dans les services et établissements de santé, sociaux et médicosociaux (sauf urgence), les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national ou encore certains grands magasins et centres commerciaux. Le projet organise également l’isolement des cas positif et veut rendre la vaccination obligatoire pour de nombreuses professions médicales. Le texte est présenté ce 21 juillet 2021 à l’Assemblée nationale et discuté en séance publique demain.
 
  
 
Source : Actualités du droit