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Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations

Public - Informations professionnelles
06/11/2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) revient, dans un communiqué du 4 novembre 2020, sur son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes publié le 31 juillet 2020. Elle formule à cette occasion plusieurs préconisations pour le secteur.
L’Autorité a également publié une version maquettée de son rapport, accompagnée d’une infographie rappelant les spécificités des concessions d’autoroutes.
 
Elle émet trois ensembles de recommandations, concernant :
– la structure des tarifs de péage ;
– la restitution en « bon état » des infrastructures ;
– les différents modèles d’organisation et de régulation (hors concessions et mise en régie).
   
Pour aller plus loin
Sur la régulation économique du transport autoroutier, voir Le Lamy Droit public des affaires 2020, nos 691 et suivants.
Source : Actualités du droit