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Documents communicables : la CADA publie son rapport d’activité 2019

Public - Informations professionnelles
18/11/2020
Dans son rapport d’activité 2019, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) retrace les principales évolutions de sa doctrine et les éléments relatifs à son activité, avec notamment un point consacré aux documents communicables en matière de marchés publics.
Le rapport est accessible dans son intégralité sur le site de la CADA (ici).
 
Les développements relatifs aux marchés publics sont consultables aux pages 93 et suivantes.
 
Sont également disponibles sur le site de la CADA plusieurs fiches thématiques reprenant de façon très pratique la liste des documents communicables dans les différents domaines proposés (Marché public, Délégation de service public, Fiscalité locale et cadastre, Environnement, Budget et comptes, etc.).
Source : Actualités du droit