Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
Publié le 13 Décembre 2016
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Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
Publié le 13 Décembre 2016
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Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
Publié le 13 Décembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Publié le 12 Décembre 2016