Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
Publié le 16 Décembre 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
Publié le 26 Novembre 2024
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Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Publié le 07 Novembre 2024
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Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
Publié le 03 Octobre 2024