Fils d'actualités juridiques

03/02/2020

Affaires - Affaires

L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance

03/02/2020

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01/02/2020

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Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC...

01/02/2020

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Civil - Bien et patrimoine

PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions