Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Un projet de loi vise à améliorer le statut des travailleurs détenus
Publié le 03 Mai 2021
Image
Pénal - Pénal
Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?
Publié le 03 Mai 2021
Image
Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
Publié le 03 Mai 2021
Image
Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Publié le 30 Avril 2021