Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end
Publié le 29 Mai 2020
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Publié le 29 Mai 2020
Image
Pénal - Pénal
Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du...
Publié le 28 Mai 2020
Image
Pénal - Pénal
Avocat : refus de déférer à la commission d’office et office du juge
Publié le 28 Mai 2020