Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
Publié le 19 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...
Publié le 19 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
Publié le 18 Mars 2020
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Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
Publié le 18 Mars 2020