Fils d'actualités juridiques

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Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation
Publié le 15 Janvier 2018
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Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Publié le 12 Janvier 2018
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Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre de l'état d'urgence
Publié le 11 Janvier 2018
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Reversement des sommes perçues par un praticien hospitalier en méconnaissance des règles de cumul
Publié le 11 Janvier 2018