Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Publié le 15 Juin 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 15 Juin 2020
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Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
Publié le 12 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Publié le 12 Juin 2020