Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Publié le 14 Mars 2019
Image
Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
Publié le 14 Mars 2019
Image
Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
Publié le 14 Mars 2019
Image
Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
Publié le 14 Mars 2019