Fils d'actualités juridiques

Image Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocat à la Cour, Bredin Prat
Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de...
Publié le 09 Janvier 2019
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Public - Public
LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine
Publié le 09 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Publié le 08 Janvier 2019
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Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur...
Publié le 08 Janvier 2019