Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser
Publié le 26 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Contribution des chambres d'agriculture à leur Fonds national de solidarité
Publié le 26 Mars 2018
Image Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le 23 mars 2018
Civil - Civil
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
Publié le 24 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
Publié le 23 Mars 2018