L'exercice illégal de la médecine:
une tendance qui se confirme dans les poursuites au pénal.

Les praticiens de disciplines visant à améliorer le bien être ou le sentiment de bien être de leurs contemporains ont intérêt à maitriser le français et le code pénal ou avoir un avocat spécialisé dans ce domaine.

L'exercice illégal de la médecine est ainsi présenté dans le code pénal en son article Article L4161-1 :

A lire cet article, nombre de praticiens rencontreront des difficultés à considérer leur propre exercice comme légal ou illégal. Et en effet, le rôle du juge est considérable dans l'appréciation de ce qui est ou n'est pas un exercice illégal de la médecine. Nous donnerons plusieurs exemples qui affoleront certains, en réjouiront d'autres et laisseront assurément perplexes sur les abus éventuels ( que ce soit dans l'exercice de pratiques que dans la pratique juridictionnelle) et la place à des alternatives aux soins versus maladie quand il s'agit plutôt de  soins versus personne porteuse d'une maladie.

Le fait est qu'à notre époque et assez récemment, les mises en cause, voire les poursuites pour 'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie vont bon train. Le mot soin n'est pas à mettre à toutes les sauces même si "prendre soin de" quelqu'un est une expression anodine qui dit qu'une mère se soucie de son enfant, qu'un enfant se soucie de ses aînés ou que prendre soin d'une personne, c'est faire en sorte qu'elle soit dans le meilleur état d'être possible, avec le moins de souci possible.
Prendre soin de ses plantes ou de son animal de compagnie asse encore mais pour combien de temps?

Hélas, le terme "soin" a été confisqué par l'académie des soignants, entendons les médecins, les infirmiers, les personnels de santé appartenant de préférence à un ordre qui veille à trier le bon grain de l'ivraie. Le mot "soin" renvoie de plus en plus et nécessairement à la maladie, à la déchéance, à la négligence alors qu'il peut être employé hors de ces chemins tracés par la pensée académique qui veut que la science ne soit que la capacité à reproduire un même effet en utilisant les mêmes outils après identification d'une cause. C'est affaire de spécialistes, de scientifiques, et à condition qu'ils soient dûment inscrits sur un tableau et qu'ils soient à jour de leurs cotisations professionnelles. Si on ne coche pas toutes les cases requises, cases qui ne sont d'ailleurs pas écrites clairement pour certaines, on commet une infraction, celle d'exercice illégal de la médecine.

Ce blog a pour objectif de présenter diverses postures de cette qualification, d'attirer l'attention sur  des questions existentielles qui questionnent et traversent la société dans son entier: que ce soit les questions de l'état de santé du système de santé qui explique en partie les recherches d'alternatives, curatives ou pas, à la "gestion" de la fin de sa vie par la personne à qui les médecins ont assuré une fin de vie imminente, quasiment datée par les spécialistes de la vie en sursis. Entre ces deux questions, résonnent bien sûr des questions sur le statut du corps humain, de la prise en considération  de l'esprit ou de la conscience, de l'existence de l'âme, du rôle de la science, de son lien avec la foi, y compris hors spiritualité. Le point commun de toutes ces questions est que les réponses apportées par les uns ou les autres, sont susceptibles d'être qualifiées d'infraction pour exercice illégal de la médecine, en dehors de tout exercice médical dés lors qu'elles posent un diagnostic ( vous allez mal), qu'elles proposent un traitement ( respirez!) en vue de produire des effets curatifs, efficaces ou pas.

La prudence s'impose donc aux thérapeutes de tous poils, y compris les médecins eux mêmes, qu'ils soient professeurs hautement qualifiés ou simples généralistes, soucieux de prendre soin de leurs patientèles. L'exercice médical répond à des normes qui sont dictées, des avis qui sont dirigés, des recommandations dont les itinéraires ne sont pas toujours parfaitement balisés ou du moins pas dans la transparence souhaitée pour qu'elles soient acceptées d'emblée.

Ce blog a donc une ambition: celle de donner des clés de prévention pour éviter ce danger de poursuite ou, s'il est déjà trop tard, de permettre d'y voir plus clair à travers des exemples, des récits ponctués de réflexions personnelles et professionnelles. Parfois, une évolution peut naitre de ce genre de démarche; parfois, c'est au contraire, l'auteur qui peut être mis sur la sellette de la réprobation pour lancer des idées nouvelles, si elles ne coïncident pas avec l'esprit du temps présent. C'est un risque que l'on prend volontiers quand on est avocat, non parce qu'on est avocat mais parce que c'est l'honneur de l'avocat que, sans épouser une cause, on l'expose dans tous ses ressorts pour la faire avancer dans le sens de plus de justice et en vérité, au bénéfice de tous et toutes et non de quelques uns. 

Chaque cas est particulier. Nous ne donnerons ici que des indications sur des cas passés et anonymisés, traités ou non par le cabinet de telle sorte que ce blog ne saurait en aucun cas se substituer à une consultation qu'elle soit pour traiter un problème avec des administrations de contrôle ( préfecture, ARS, CPAM, Ordre, etc.) ou un problème judiciaire (garde à vue, mise en examen, instruction, audience correctionnelle, assises, etc.).

Pour une consultation, il suffit de contacter le cabinet par un appel téléphonique ou remplir un formulaire sur ce site.


9 mai 2023: nous avons été récemment confrontées à une question dans le cadre d'un exercice illégal de la médecine:

quel choix pour le malade quand la médecine lui dit qu'elle ne peut plus rien pour lui? 

Les médecines dites conventionnelles se réclament de la science. Aucune autre activité ne peut être qualifiée de médecine tant qu'elle n'entre pas dans le corpus de la science. Peu importe qu'elle soit traditionnelle, chinoise, aryuvédique, douce, quantique ou autre qualificatif, peu importe qu'elle ait mille ans, qu'elle soit reconnue dans des pays limitrophes, qu'elle soit enseignée, qu'elle ait même des résultats constatés par ceux qui l'ont employée, qu'elle ne soit même utilisée que virtuellement ou via un regard, à distance ou par des prières, si elle est qualifiée de médecine ou de soins, ce sera considéré comme un abus de langage propre à tromper ceux qui l'utilisent par ceux qui l'exercent, dés lors que ces derniers posent un diagnostic, proposent un traitement et, pire, concoctent des remèdes qu'ils soient de bonne femme, de grand mère, de sorcière etc.

Il est facile de constater que les femmes sont plus suspectes que les hommes de faire de la "cuisine" de plantes tandis que les hommes sont affublés de compétences les rendant plus suspects de commettre ce délit: chamane, druide, rebouteux, magnétiseur, toutes ces appellations sont plus volontiers au masculin qu'au féminin. Est ce un hasard? Nous produirons des statistiques dans un autre article sur cette discrimination positive qui veut que l'exercice illégal de la médecine soit volontiers plus masculin que féminin. 
La question se pose alors de savoir si l'objet d'étude "homme" (et mieux encore la femme) rentre dans le cadre érigé par les médecines conventionnelles dés lors qu" l'on constate que deux individus a priori identiques (homozygotes) ne donnent pas les mêmes résultats face à la maladie, à la déchéance ou à la négligence. Question qu'il ne nous appartient pas de trancher mais qui taraude l'auteur de cet article, avocate pénaliste et publiciste, pétrie de neurosciences, de concepts médicaux, vigie au sein de comités de protection de personnes, de l'éthique dans la recherche médicale et confrontée à des pratiques envisagées comme du charlatanisme car non démontrées scientifiquement, et des témoignages attestant de résultats propres à ébranler les convictions, dés lors qu'on est un véritable chercheur/se ( cultivant le doute et les certitudes) et qu'on ne fait pas de la science un étage de la tour de Babel.

Les charlatans intentionnels existent

Il est vrai qu'il y a de purs charlatans qui promettent monts et merveilles notamment dans le domaine du retour à la santé à des malades rétifs à devenir des objets de science ou susceptibles, voire révoltés à l'idée de n'être considérés que comme un corps qui parle, une maladie qui répond (ou mal), des organes détachés de leur cerveau, de leur vie, de leurs attaches. Le charlatan fait vibrer, en toute connaissance de son incompétence, la partie émotionnelle de la personne qui vient le voir; il nourrit un espoir que le médecin peut avoir déçu ou ignoré, pour des motifs étrangers à celui qui vient le voir: volonté de reconnaissance, volonté de gagner de l'argent facilement, volonté d'apparaître comme un "élu" quand il sait pertinemment qu'il n'est qu'un être humain ordinaire sans talent. Ces charlatans existent. Il est aisé de les reconnaitre: ils se dérobent à toute observation sur leurs pratiques; ils décident d'avoir raison tout seul contre le reste de l'entourage de la personne qui consulte; ils isolent cette derrière; ils souhaitent toujours plus d'argent sans que les résultats soient sensibles, au delà de l'effet placebo que leurs interventions peuvent stimuler.

Le droit a dû se saisir de ces zones d'ombre des promesses faites à des personnes qui, pour certaines, peuvent être dans un état de faiblesse. C'est le rôle du droit que de poser les limites à la liberté de certains pour que d'autres puissent exercer les leurs. C'est son rôle de sanctionner le dépassement des limites ainsi posées. Parfois le droit posé est en adéquation avec l'état des connaissances et des besoins. Parfois non. Ainsi poser qu'être malade est un état de faiblesse, c'est retirer des droits à la personne porteuse de cette maladie en laissant penser que c'est pour permettre des mesures de protection. Or, toutes les personnes qui viennent consulter parce qu'elles supportent une maladie, ne sont pas dépourvues de discernement: toutes ne sont pas que leurs maladies, toutes ne sont pas ignorantes de leur corps ni des effets des interactions consultant/consulté comme des interactions Patient/Médecin. Si cette dernière n'a pas systématiquement des effets nocebo, il arrive qu'ils adviennent si le soignant dont c'est la profession, manque du sens commun de la communication et de la psychologie nécessaires, affectant alors l'effet des traitements. Il est très difficile pour un malade d'entendre un médecin lui annoncer, avec un ton péremptoire et relativement détaché, qu'il n'a pas plus de 3 mois à vivre parce qu'il perdra contre son cancer ou que son oeil est  définitivement perdu suite à des AVC ou qu'à une famille, on leur annonce que leur proche doit être débranché parce que la "médecine ne peut plus rien." pour lui et qu'il vaut mieux abréger ses souffrances.
Je l'ai si souvent entendu soit directement soit par des clients soit par des proches, que cela ne doit pas être conçu comme des exceptions ou des anecdotes faciles; c'est une réalité à laquelle sont confrontées des milliers de personnes.

Il y a alors plusieurs choix possibles pour le malade: soit le deuil de soi même et de la vie qui est là avec une attente sereine ou pas de cet instant annoncé soit une recherche de solutions alternatives en dehors du cadre de santé conventionnel pour ne plus souffrir, ne pas mourir ou tout simplement continuer à vivre en écartant cette mort prononcée sur ordonnance. Parfois, il ne s'agit pas de vie ou de mort, mais simplement du confort de vie, d'un bien être, d'une recherche de cohérence ou d'harmonie entre l'être et le paraitre.

La question se pose alors de la liberté de choix de celui qui veut consulter parmi les méthodes pour améliorer son bien être, sa santé ou son état de malade. Il choisira parmi les propositions qui lui sont faites, les pratiques qui lui conviennent, les résultats promis ou les outils proposés. Les paramètres du choix sont nombreux et les âmes bien intentionnées aussi qui vous conseillent, vous orientent vers tel ou telle, au gré du bouche à oreille, des résultats de Google ou Bing, des mots clés tapés sur une barre de recherche, de l'aptitude à être séduit par telle évocation ou présentation. Bref, les choix ne manquent pas et nulle violence ne contraint celui qui cherche à trouver et à choisir.