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Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale

Public - Droit public général
12/05/2021
Le décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 fixe la liste des concours d’accès à la Fonction publique territoriale et des épreuves concernés par le régime d’adaptation des concours à la crise sanitaire prévu par l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020.
Un régime dérogatoire aux règles d’organisation des examens et concours de la Fonction publique avait été mis en place dès le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 par une ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020.
 
Une ordonnance du 24 décembre 2020 (Ord. n° 2020-1694, 24 déc. 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19) avait ensuite pris la suite de celle du 27 mars 2020, et prolongé les dispositions jusqu'au 30 avril 2021, complétée ensuite par l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021, qui est venue  reporter au 31 octobre 2021 la date limite d'application du régime permettant l'adaptation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics (Ord. n° 2020-1694, 24 déc. 2020, art. 6, al. 2 et art. 8, II).
 
Le décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 vient fixer la liste des concours de la Fonction publique et des épreuves de ces concours qui sont adaptés du fait de la crise sanitaire.
 
Sont concernés les concours d’accès aux cadres d’emplois suivants de la Fonction publique territoriale, en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 :
  • 1° Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
  • 2° Bibliothécaires territoriaux ;
  • 3° Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
  • 4° Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
  • 5° Agents de police municipale ;
  • 6° Adjoints administratifs territoriaux ;
  • 7° Adjoints territoriaux du patrimoine ;
  • 8° Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;
  • 9° Conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
  • 10° Ingénieurs territoriaux.
 
Le décret vient lister les épreuves qui sont suspendues. Il s’agit principalement d’épreuves facultatives, écrites ou orales, d’admission à ces concours.
 
Retrouvez toutes les informations sur l’organisation des concours de la Fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans Le Lamy Fonction publique territoriale, n° 210-105.
Source : Actualités du droit