Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel

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13/07/2021
Public - Droit public général

Publié au Journal officiel du 9 juillet, un arrêté du 2 juillet 2021 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et remplace l’arrêté du 27 janvier 2020.
L’arrêté du 2 juillet 2021 (NOR : JUSE2120700A, JO 9 juill.) vient fixer le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et abroge le précédent arrêté, datant du 27 janvier 2020 (Arr. 27 janv. 2020, NOR : JUSE2002445A, JO 31 janv.)
 
Le nombre de chambre des tribunaux administratifs est fixé de la façon suivante :
  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : une chambre ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : cinq chambres ;
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : onze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : deux chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : sept chambres ;
  • Lille : huit chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : neuf chambres ;
  • Marseille : neuf chambres (au lieu de huit précédemment) ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : onze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : dix chambres ;
  • Nice : cinq chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : quatre chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : cinq chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : sept chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : six chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : deux chambres ;
  • Paris : dix-huit chambres regroupées en six sections.
 
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
  • Bordeaux : sept chambres ;
  • Douai : quatre chambres ;
  • Lyon : sept chambres ;
  • Marseille : huit chambres (au lieu de neuf) ;
  • Nancy : quatre chambres ;
  • Nantes : six chambres ;
  • Paris : neuf chambres (au lieu de huit) ;
  • Versailles : six chambres (au lieu de sept).
 
Pour aller plus loin :
Voir Le Lamy contentieux administratif, Étude 2 – L’organisation de la juridiction administrative.
Source : Actualités du droit