Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP

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06/05/2016
Pénal - Vie judiciaire

Le présent décret modifie les dispositions du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000, régissant l'organisation administrative, pédagogique et financière de l'École nationale d'administration pénitentiaire.
Il développe ses missions pédagogiques et renforce les compétences de son conseil d'administration.
Source : Actualités du droit