Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation

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10/06/2016
Public - Droit public général

Une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier légalement son licenciement pour inaptitude professionnelle.
Ainsi statue le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 1er juin 2016 (voir pour le licenciement d'un enseignant fondé sur l'absence d'activité significative de recherche fondamentale et de publications scientifiques, CAA Lyon, 3e ch., 10 avr. 2000, n° 98LY01320).

En l'espèce, il ressort du rapport d'évaluation du service de l'inspection de l'éducation nationale que si l'intéressé, en charge de l'enseignement en mathématiques, sciences et technologie, assure un enseignement en mathématiques, au demeurant réducteur au regard des recommandations pédagogiques nationales car effectué principalement sous forme d'activités, il ne dispense aucun enseignement en sciences physiques. En outre, l'objectif pédagogique des cours qu'il dispense n'est pas clairement identifié et l'évaluation des acquisitions des apprentis est absente. Au vu de ces carences, le recteur de l'académie a fait savoir au maire de la commune qu'il "lui semblerait pertinent de procéder au licenciement de M. [X]". La circonstance que l'intéressé n'avait jamais fait l'objet auparavant d'une évaluation professionnelle n'est pas de nature à faire obstacle à ce que son insuffisance professionnelle puisse être relevée.
Source : Actualités du droit