Contrôle de la composition des produits de tatouage

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14/06/2016
Public - Santé

La liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage est fixée.
L'arrêté fixe la liste des informations concernant les substances utilisées dans un produit de tatouage qui doivent être transmises aux centres antipoison. Sont ainsi transmis :

— le nom ou la raison sociale et les coordonnées de la personne responsable de la mise sur le marché établie en France ;
— la dénomination commerciale du produit et de sa marque ;
— la composition qualitative et quantitative du produit de tatouage ;
— les propriétés physiques du produit ;
— le ou les types de conditionnements commerciaux ;
— le type d'utilisation et la localisation corporelle d'application du produit ;
— les mentions que comportent le récipient et l'emballage du produit;
— la fiche de données de sécurité lorsqu'elle est requise pour les substances dangereuses entrant éventuellement dans la composition du produit ;
— la notice du produit le cas échéant ;
— la date de la transmission de ces informations.

Les modalités de cette transmission sont également précisées : les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via un téléservice sécurisé prévu à cet effet. Les centres qui ont reçu ces informations en assurent la conservation, l’exploitation et la transmission en garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Ces informations sont transmises aux organismes chargés de la vigilance exercée sur les produits de tatouage.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 9 juin dernier.
Source : Actualités du droit