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Déchets d’emballages : un nouveau cahier des charges pour la filière ?

Public - Environnement

Environnement & qualité - Environnement

04/11/2020

À l’occasion d’une réunion avec le bureau du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets », instance de dialogue entre l’État et les entreprises, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé plusieurs mesures visant la réduction du plastique à usage unique et l’augmentation du recyclage pour les emballages plastiques.

Parmi ces mesures, la ministre de la Transition écologique a notamment annoncé un renforcement du bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages par le biais d’un nouveau cahier des charges 2021 applicable à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Ce nouveau cahier des charges demandera également aux éco-organismes de la filière de proposer une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec).

Par ailleurs, le ministère annonce l’ouverture d’une concertation des parties prenantes sur un projet de décret fixant les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques conformément aux dispositions de la loi Agec.
Pour mémoire, son article 7 prévoit en effet « d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040 ». Pour ce faire, il est prévu qu’un décret fixe pour la période 2021-2025, un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage.

Les objectifs ainsi annoncés sont les suivants :

un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
un objectif de 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d'ici fin 2025, c’est-à-dire ceux n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ;
l’objectif que 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d'une filière de recyclage opérationnelle au 1^er janvier 2025, ne perturbent ni les chaînes de tri, ni de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé, pour tendre vers l’objectif de 100% de recyclé.

Enfin, la ministre a rappelé l’engagement du gouvernement à soutenir, à hauteur de 500 millions d’euros sur deux ans, les investissements de développement du réemploi et du recyclage et de modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets via le plan « France Relance ».

Source : Actualités du droit