Fils d'actualités juridiques Public - Public Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap Publié le 18 Mai 2016 Pénal - Pénal Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins Publié le 18 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise Publié le 18 Mai 2016 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable Publié le 18 Mai 2016 « 1 2 ... 1399 1400 1401 1402 1403 1404 1405 ... 1427 1428 »