Fils d'actualités juridiques

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Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
Publié le 03 Mai 2021
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Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Publié le 30 Avril 2021
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Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Publié le 30 Avril 2021
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Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Publié le 30 Avril 2021