Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
Publié le 09 Mars 2023
Image
Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Publié le 07 Mars 2023
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Publié le 06 Mars 2023
Image
Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Publié le 06 Mars 2023