Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 28 Janvier 2020