Fils d'actualités juridiques

22/06/2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
22/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
19/06/2020 Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur