Fils d'actualités juridiques

28/04/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
28/04/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
27/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
27/04/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
27/04/2020 Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
27/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
24/04/2020 Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
24/04/2020 Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
24/04/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
24/04/2020 Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
23/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
23/04/2020 Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
23/04/2020 Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
23/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
22/04/2020 Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
22/04/2020 Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !