Fils d'actualités juridiques

05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
04/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
03/04/2020 Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020 Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
03/04/2020 Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
03/04/2020 Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
02/04/2020 Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
01/04/2020 Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020 Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
01/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux