Fils d'actualités juridiques

20/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le mal-logement des séniors en question
20/03/2020 Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
20/03/2020 Public - Public
Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction publique
20/03/2020 Public - Public
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond
19/03/2020 Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
19/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
19/03/2020 Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020 Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
19/03/2020 Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
19/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
18/03/2020 Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
18/03/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
18/03/2020 Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation