Fils d'actualités juridiques

11/10/2019 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
11/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019 Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019
11/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
11/10/2019 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
11/10/2019 Pénal - Pénal
Irrégularité d’un mandat d’arrêt : quelles conséquences sur l’incarcération de la personne recherchée ?
10/10/2019 Affaires - Affaires
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
10/10/2019 Public - Public
Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité
10/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
09/10/2019 Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019 Pénal - Pénal
Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier
09/10/2019 Public - Public
Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution
09/10/2019 Affaires - Affaires
Formation e-learning
09/10/2019 Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019 Affaires - Affaires
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
09/10/2019 Affaires - Affaires
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques