Fils d'actualités juridiques

26/04/2019 Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
26/04/2019 Public - Public
Un demandeur d'asile en France peut-il demander l'asile dans un autre État membre de l'Union européenne ?
26/04/2019 Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?
25/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
25/04/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
25/04/2019 Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
25/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
25/04/2019 Public - Public
Rejet des requêtes en référé relatives au rapatriement de quatre ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus en Syrie
25/04/2019 Affaires - Banque et Finance
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
24/04/2019 Affaires - Affaires
Chantiers de la justice
24/04/2019 Affaires - Affaires
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
24/04/2019 Public - Public
Centrale de Flamanville : la légalité de l'autorisation est confirmée
24/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : l'absence de foncier n'exonère pas de base minimale
24/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
24/04/2019 Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »