Fils d'actualités juridiques

17/04/2019 Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
17/04/2019 Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
17/04/2019 Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
17/04/2019 Pénal - Pénal
Limitation de l’interdiction de faire état d’une CRPC antérieure
17/04/2019 Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales
17/04/2019 Pénal - Pénal
Motivation de la peine de travail d’intérêt général
17/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
17/04/2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
17/04/2019 Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
17/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
17/04/2019 Public - Public
Dioxyde de titane E 171 : l’ANSES recommande sa substitution par un produit plus sûr
16/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI
16/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
16/04/2019 Public - Public
Dépassement d’honoraires des praticiens des établissements publics et privés de santé : renvoi d'une QPC
16/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
16/04/2019 Public - Public
Loi « anti-casseurs » : les précisions de la place Beauvau