Fils d'actualités juridiques

05/02/2019 Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la pénalisation du recours à la prostitution
04/02/2019 Public - Public / Affaires - Banque et Finance
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
04/02/2019 Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
31/01/2019 Affaires - Affaires
Excel pour juriste
31/01/2019 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
31/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
30/01/2019 Public - Public
Nouvelle version du Guide des outils d’action économique du Conseil d’État
30/01/2019 Affaires - Affaires
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
30/01/2019 Affaires - Affaires
Nomination au collège et à la commission des sanctions de l’AMF
30/01/2019 Public - Public
La Revue des loyers de janvier est parue
30/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déduction des charges : le logement doit être destiné à la location
30/01/2019 Affaires - Banque et Finance
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet